Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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G-1.01, r. 3.2 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des géologues du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Pour se porter candidat, un membre remet son bulletin de présentation au secrétaire au plus tard à 17 h le 30e jour précédant la date fixée pour la clôture du scrutin.
Le bulletin de présentation d’un candidat à un poste d’administrateur représentant un secteur d’activité professionnelle est signé par 5 membres qui exercent leurs activités professionnelles dans ce secteur.
Décision OPQ 2019-332, a. 15.
En vig.: 2019-10-03
15. Pour se porter candidat, un membre remet son bulletin de présentation au secrétaire au plus tard à 17 h le 30e jour précédant la date fixée pour la clôture du scrutin.
Le bulletin de présentation d’un candidat à un poste d’administrateur représentant un secteur d’activité professionnelle est signé par 5 membres qui exercent leurs activités professionnelles dans ce secteur.
Décision OPQ 2019-332, a. 15.
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